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1.Demande de montage dossier pour     le label QUALIBAT R.G.E. 

Vous souhaitez mettre en place votre demande de traitement  du dossier de LABEL QUALIBAT.... R.G.E. ?

Suivez les étapes ci-dessous  :

COMMENT DEVENIR  RGE ? 

PREMIER PAS POUR LA LABELLISATION

Les critères pour obtenir le label RGE portent surtout sur la reconnaissance des compétences professionnelles, techniques, et les finances de l’entreprise à concevoir et de réaliser des travaux de qualité. Les exigences des normes sont NF X59-091 et NF EN 17065 doivent également être remplie.

 Il vous appartient de renseigner sa qualification parmi les familles proposées qui sont a définir et indiquées dans notre  contrat QUALILABELS 

 

Une fois inscrit sur QUALIBAT , vous pourrez procéder ensuite a la signature du contrat QUALILABELS afin que nous puissions prendre en charge le montage de votre dossier, ainsi que de procéder  a son règlement et ainsi, nous prendrons le relai et se substituer a vous pour prendre en charge votre dossier directement sur le site de qualibat  Il est possible de démarrer votre dossier parallèlement avec le démarrage de votre formation  

PROCEDURE
 

ETAPE 1  :

INSCRIPTION SUR LE SITE DE QUALIBAT

Pour votre première demande , avant que nous montions votre dossier il vous appartient avant tout vous inscrire sur le site de QUALIBAT pour savoir réellement là ou vous devez être orienté par rapport à votre ou vos qualifications avant la prise en charge du montage de vos dossiers , chaque dossier etant spécifique et nécessite une réglementation que nous ne sommes pas en mesure de transmettre au client.

1°) INSCRIPTION QUALIBAT :  (lien ci dessous ) 

https://www.qualibat.com/entreprise-ou-artisan-du-batiment/

2°) bon de commande a régler a qualibat par chèque ou virement (une qualification RGE:  393.60e TTC)

Ces frais concernent :

- les qualifications "energies renouvelables"

- les qualifications "efficacité énergétique"

- la mention "RGE" associée a une qualification 

 

+ cout annuel QUALIBAT du certificat de qualification en fonction de votre effectif global  

2°) a réception du règlement vous recevrez par QUALIBAT le dossier avec les exigences a remplir

ETAPE 2 :

MONTAGE DOSSIER SUR QUALILABELS

1 montage de dossier pour 1certificat : 

 

La tva ne vous sera pas ajoutée aux tarifs indiqués dans le contrat

« TVA non applicable – art 293 B du CGI »

ci dessous contrat et deux annexes a telecharger 

Man mains sur un clavier

 

Une fois inscrit sur qualibat  vous pourrez procéder a la signature du contrat QUALILABELS 

nous prendrons le relais et nous substituerons à vous pour 

a prise en charge de votre dossier.

Il est possible de démarrer votre dossier parallèlement avec le démarrage de votre formation  

PROCEDURE A SUIVRE :

1°) Remplissez le formulaire,

2°) Téléchargez les  dossiers ci-dessous en  PDF, remplissez-les avec signature et tampon de votre societe et retournez-les nous à

l'adresse : qualilabels@yahoo.com

MODE DE REGLEMENT QUALILABELS

A l'issue de la réception de votre règlement votre montage de votre  dossier sera pris en charge par nos soins.

Rapports de revenus fiscaux

ETAPE 3  :

FORMATION FEE BAT

TARIF 660 € HT

Conditions et modalités de prise en charge selon la situation du stagiaire 

lien formations 

https://www.feebat.org/formations/professionnels-du-batiment/feebat-renove/

Je choisis mon centre de formation FEEBAT (147 centres de formation sur la france entière )

la formation est une cession  de 21 heures  repartie de la façon suivante :

- 14 heures a distance ok

- 7 heures en présentiel pour le QCM qui doit etre impérativement etre effectué en présence des formateurs 

PRISE EN CHARGE  /

Vous avez la possibilité d obtenir une prise en charge des formations débutants pour le premier semestre 2022 et de vous faire rembourser votre formation 

Peuvent bénéficier des conditions de prise en charge spécifiques au dispositif FEEBAT, les chefs d’entreprise (Travailleurs Non-Salariés : les entrepreneurs individuels, les associés gérants d’EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC) et salariés des entreprises relevant du secteur du bâtiment et adhérant à ce titre au FAFCEA (pour les chefs d’entreprises) et/ou à Constructys (pour les salariés y compris les gérants salariés).

1°) Informations relatives aux conditions et procédures de prise en charge  :

Formulaire explicatif ci-dessous  en pdf 

 

2°)  A titre d exemple ( Montpellier pour l organisme de formation ) selon votre lieu géographique voici un modele de déclaration préalable de financement 

3°) prise en charge des frais de formation par FAFCEA et ses critères 

ATTENTION : 

Si le stagiaire relève du FAFCEA et que le code d’activité de son entreprise n'est pas éligible aux financements spécifiques à FEEBAT : les stagiaires peuvent tout à fait suivre une formation FEEBAT, mais ils ne pourront pas bénéficier des conditions de prises en charges spécifiques au dispositif.

Le dossier complet doit parvenir au FAFCEA  en un seul envois 3 mois maximum avant le début de la formation  (au dela de ce délai le FAFCEA le refusera)

Codes NAF éligibles aux financements spécifiques du dispositif FEEBAT pour les stagiaires relevant du FAFCEA

 

PROGRAMME DE LA FORMATION (a titre d exemple Greta)

 

INSCRIPTION : ( a titre de exemple sur Montpellier) votre inscription se fera selon votre site géographique 

Dès que votre formation est terminée nous vous aidons a constituer un dossier auprès de Qualibat pour obtenir son certificat RGE. mais le montage du dossier peut etre  pris en charge  de pair avec la formation 

 

NOUS INTERVENONS ENSUITE POUR LE MONTAGE DE VOTRE DOSSIER 

3°) dans le dossier technique que nous remplirons pour vous, vous devrez fournir l attestation RGE FEEBAT (organisme de formation) 

4°) le dossier sera imprimé par nos soins en format papier pour que nous puissions le remplir

5°) vous recevrez un accusé de reception de QUALIBAT 

6°) il y a aura un mois et demi environ de délai pour le traitement de votre dossier

7°) possibilité de relances de la part de qualibat (manque pièces etc...) si aucune reponse de l entreprise le dossier passe en commission directement tel quel

 

TROIS POSSIBILITES : LORS DE LA COMMISSION QUALIBAT : ( deux fois par mois)

 

1°)  refus (deux mois pour adresser les pièces manquantes)

2°) dossier validé mais pas assez étoffé : QUAIFICATION PROBATOIRE (valable deux ans)

3°) acceptation : pour une qualification de 4 ANS

 

Tous les ans : mise a jour des documents par l entreprise 

AUDIT : dans les 24 premiers mois qualibat délègue un auditeur sur un de vos chantiers de référence (cout de l a prestation qualibat 400e environ)

 

APRES 4 ANS : bon de commande auprès de qualibat pour révision  

Etape 4 :

DELIVRANCE DU LABEL

Vous recevrez directement votre label QUALIBAT RGE  à votre societe

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