CGU - Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions d'utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment, (« Conditions générales d'utilisation») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et s’appliquent à votre utilisation des modules https://www.qualilabels.fr/ . En accédant ou en utilisant les Services https://www.qualilabels.fr/ , vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous vous contentez de naviguer sur les Services https://www.qualilabels.fr/ , notamment par le biais d’un appareil mobile ou sans fil, ou que vous utilisez autrement les Services https://www.qualilabels.fr/ sans y être inscrit) ou bien que vous soyez « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit auprès de https://www.qualilabels.fr/ ).


Le terme « Utilisateur » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre. Vous avez l’autorisation d’utiliser les Services https://www.qualilabels.fr/ (que votre accès ou votre utilisation soit volontaire ou non) uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et règlements (« Loi en vigueur ») et les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Par ailleurs, si vous souhaitez devenir Membre et/ou utiliser les Services https://www.qualilabels.fr/ , vous devez accepter ces Conditions d’utilisation au cours du processus d'inscription.
https://www.qualilabels.fr/ se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d’Utilisation. et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur les Services https://www.qualilabels.fr/ .
Toute modification de contenu s’appliquera pour l’avenir uniquement.


Une utilisation continue de votre part des Services https://www.qualilabels.fr/ suite à de telles modifications constitue votre acceptation de la version modifiée des Conditions d'utilisation. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation.
Si vous refusez d’être lié par ces Conditions d'Utilisation et que vous refusez de respecter les lois en vigueur, vous devez cesser d’utiliser les Services https://www.qualilabels.fr/ immédiatement et demander votre résiliation le jour même de votre désaccord auprès d'un administrateur de https://www.qualilabels.fr/ .
Dans cette hypothèse, aucun frais, ni dédommagement ou remboursement des mensualités d’abonnement passées, en cours ou à venir ne pourront être exigées à https://www.qualilabels.fr/ .

• 1 Admissibilité.
L’utilisation des Services https://www.qualilabels.fr/ et l’inscription en tant que Membre des Services https://www.qualilabels.fr/ (« Adhésion ») seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes.
En utilisant les Services https://www.qualilabels.fr/ , vous déclarez et garantissez que :
(a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte .
(b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations.
et
(c) votre utilisation des Services https://www.qualilabels.fr/ n’enfreint aucune loi en vigueur.

Votre profil peut être supprimé et votre adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous semble que vous êtes âgé de moins de 16 ans mais que vous prétendez en avoir plus ou bien encore s'il nous semble que vous êtes âgé de plus 18 ans mais que vous vous prétendez en avoir moins (processus utilisé par les "pédophiles" servant à se faire passer pour des mineurs auprès de jeunes enfants).


• 2 Durée.
Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services https://www.qualilabels.fr/ ou que vous serez Membre. Vous pouvez mettre un terme à votre Adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison, en contactant un administrateur du service https://www.qualilabels.fr/ qui se chargera de votre désinscription.
En outre, https://www.qualilabels.fr/ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l’une de vos publications.

Par exemple :
- toutes photos, vidéos à tendance sexuelle, érotiques ou classées X*,
- tous messages privés, e-mails et messages instantanés (collectivement, « messages »)) ne correspondant pas à l’éthique de https://www.qualilabels.fr/ ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services https://www.qualilabels.fr/ à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

En outre, https://www.qualilabels.fr/ se réserve le droit de ré-attribuer ou de renommer l’URL de votre profil. https://www.qualilabels.fr/ se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services https://www.qualilabels.fr/ si https://www.qualilabels.fr/ considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour https://www.qualilabels.fr/ , ses employés, partenaires commerciaux, Utilisateurs et/ou le public.
En cas de résiliation de l'Adhésion, les présentes Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur, y compris ses Sections 5-18.


• 3 Tarifs.
Vous acceptez qu’https://www.qualilabels.fr/ se réserve la possibilité de facturer toute partie des Services https://www.qualilabels.fr/ et de modifier ses tarifs (le cas échéant) à tout moment, à sa discrétion.
Si https://www.qualilabels.fr/ annule votre Adhésion en raison d’une violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des sommes versées pour des services non utilisés (le cas échéant).


 

• 4 Mot de passe.
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers.
Vous acceptez d’avertir immédiatement https://www.qualilabels.fr/ dans le cas où vous soupçonneriez une
utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

• 5 Utilisation par les Membres.
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L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services https://www.qualilabels.fr/ , notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers les Services https://www.qualilabels.fr/ , ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite.
Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de collecte de données ou de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’Adhésion.
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6. Droits de propriété sur le contenu publié sur https://www.qualilabels.fr/ .

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Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après.
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Cette licence limitée ne confère pas à https://www.qualilabels.fr/ le droit de vendre ou de distribuer autrement votre contenu en dehors des Services https://www.qualilabels.fr/ ou des Services affiliés. En cas de retrait du Contenu des Services https://www.qualilabels.fr/ , nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera.
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Toutefois, vous comprenez et acceptez qu’une fois le Contenu distribué à un Service Affilié ou ajouté à d’autres aspects des services https://www.qualilabels.fr/ , https://www.qualilabels.fr/ ne sera en aucun cas tenue de supprimer ou de demander à d’autres Utilisateurs ou à un Service affilié de supprimer ce Contenu.
Par conséquent, il peut continuer d’apparaître et d’être utilisé pour une durée indéterminée.


 

6 .2 La licence que vous accordez à https://www.qualilabels.fr/ n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d’octroyer une licence d’utilisation de votre contenu à une autre personne que https://www.qualilabels.fr/ ), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que https://www.qualilabels.fr/ n’est pas tenue de vous payer, ou vos ayants droit, pour l’utilisation du contenu que vous publiez sur les Services https://www.qualilabels.fr/ ).
Cela peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que https://www.qualilabels.fr/ puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services https://www.qualilabels.fr/ ) et est accordée pour le monde entier (car l’Internet et les Services https://www.qualilabels.fr/ ont une portée mondiale).


 

6.3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

(a) vous être propriétaire du contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services https://www.qualilabels.fr/ ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence mentionnée dans cette Section 6,

(b) la publication de votre contenu sur, par le biais de ou en relation avec les Services https://www.qualilabels.fr/ et/ou Services affiliés ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, les lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services https://www.qualilabels.fr/ et/ou Services affiliés.


 

6.4 Les Services https://www.qualilabels.fr/ contiennent du Contenu de https://www.qualilabels.fr/ (« Contenu https://www.qualilabels.fr/ »). Le Contenu https://www.qualilabels.fr/ est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, secrets industriel et autres lois, et https://www.qualilabels.fr/ possède et retient tous les droits sur le Contenu https://www.qualilabels.fr/ et les Services https://www.qualilabels.fr/ .
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6.5 Les Services https://www.qualilabels.fr/ contiennent du Contenu publié par les Utilisateurs et d’autres concédants de https://www.qualilabels.fr/ . Sauf stipulation contraire des présentes Conditions d'Utilisation, vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou d’utiliser par ailleurs tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services https://www.qualilabels.fr/ .


 

6.6 https://www.qualilabels.fr/ exerce les fonctions techniques nécessaires pour offrir les Services https://www.qualilabels.fr/ , y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le traitement technique et la transmission des communications électroniques pour assurer le service de messagerie électronique, et la conversion de code et/ou le reformatage du Contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des Services https://www.qualilabels.fr/ .


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6.7 https://www.qualilabels.fr/ se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services https://www.qualilabels.fr/ .


• 7 Contenu publié.
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